J.O. 249 du 24 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420419D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, Mme Chantal Castelnot, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, est nommée sous-préfète hors cadre.